Pièce AC0002 - Acórdão TRE-MS n.2

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Cote

BR MSTRE FTREMS-SEC-2DJ-21-CA-1979-AC0002

Titre

Acórdão TRE-MS n.2

Date(s)

  • 1979/03/23 (Création/Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

suporte físico: papel A4, dimensão 21 cm x 29,7 cm
suporte digital: 01 página, formato pdf

Zone du contexte

Nom du producteur

Tribunal Regional Eleitoral de Mato Grosso do Sul
(1979)

Dépôt

Tribunal Regional Eleitoral de Mato Grosso do Sul

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

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Portée et contenu

Consulta n. 02/79, formulada pelo Presidente da Câmara de Cassilândia.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

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Conditions d'accès

Domínio público

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          25 août 2022 11:40

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