Sous-série 21 - Controle Jurisdicional

Zone d'identification

Cote

BR MSTRE FTREMS-ZE02-2DJ-21

Titre

Controle Jurisdicional

Date(s)

Niveau de description

Sous-série

Étendue matérielle et support

Zone du contexte

Nom du producteur

2ª Zona Eleitoral de MS
(05/04/1979)

Nom du producteur

Tribunal Regional Eleitoral de Mato Grosso do Sul
(1979)

Dépôt

Tribunal Regional Eleitoral de Mato Grosso do Sul

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

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Portée et contenu

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

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